POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données à caractère personnel
SOMTRA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
En naviguant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte que SOMTRA collecte, utilise et divulgue des informations le concernant, dans les conditions définies ci-après :
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent : «toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» (Article 2 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les données à caractère personnel peuvent être collectées par différents moyens, et notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le site, consultation des produits et services sur le site, création d’un compte, réalisation d’une commande de produits et/ou services sur le site, gestion du panier d’achats, envoi d’un message électronique, inscription à la liste de diffusion de la newsletter du site somtra.fr.
L’utilisateur du site peut être amené à fournir les informations suivantes, dont notamment :
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ses noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, adresse postale et certaines informations financières (numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) en cas de commande de produits et/ou services, pour le traitement et le paiement de la commande effectuée par l’utilisateur sur le site somtra.fr.
Utilisation des données à caractère personnel
Les informations recueillies par SOMTRA font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services, la gestion des paniers d’achats, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs, la gestion des opérations relatives à la prospection, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.
Divulgation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site somtra.fr sont stockées en France sur le serveur de SOMTRA.
SOMTRA s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des informations collectées et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site. Tout salarié de SOMTRA, qui accède à ces informations, respecte la confidentialité des données et s’engage ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte.
SOMTRA peut être amené à communiquer les données à des tiers dans les circonstances suivantes :
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lorsqu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire technique externe afin de répondre à la commande de produits et/ou de service effectuée par l’utilisateur ;
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lorsque l’utilisateur réalise une demande de communication de ses données ;
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sur demande d’une juridiction ou d’une administration.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les informations sont conservées pendant un délai qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, c’est-à-dire :
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5 ans pour les données relatives à la passation d’un contrat de vente d’un produit ou d’un service
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3 ans pour les données d’utilisateur à des fins de prospections commerciales. Le délai de 3 ans commence à courir à compter de la fin de la relation commerciale.
Modification et accès aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par écrit soit par email à l’adresse suivante : contact@somtra.fr, soit par courrier à l’adresse postale suivante : Parc d'activités de la Querminais, Rue Jean Cassegrain, 53500 Ernée