top of page

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

SOMEP – SAS au capital de 30 000 euros
Siret : 79027225600013 – Code NAF 2562B
RCS Laval : 790272256
Siège social : SOMEP – ZA Hainaud Querminais – 53000 Ernée, France
N° TVA Intracommunautaire : FR 10 790 272 256
Email : contact@somtra.fr
Tél : 33 (0)2 43 13 07 96
Fax : 33 (0)2 43 13 07 69

Directeur de la publication du site : Arnaud GAULTIER
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Crédits logo : Fond vecteur créé par rawpixel.com - fr.freepik.com

Responsabilité

Les informations consultables sur le site internet somtra.fr, ci-après « le site », constituent une offre de services et de produits auprès de l’utilisateur du site, ci-après « l’utilisateur ». SOMTRA s’efforce de vérifier l’exactitude des informations contenues sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et ce, sans préavis. SOMTRA pourra être amené à interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons techniques. Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité ou d'exhaustivité.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations des services et produits, les sons et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de SOMTRA ou le cas échéant, des tiers ayant donné leur autorisation pour leur exploitation. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de SOMTRA est interdite.

SOMTRA est une marque déposée et ne peut être reproduite sans autorisation écrite de SOMTRA.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, ne sauraient engager la responsabilité de SOMTRA. La création de liens hypertextes vers le site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de SOMTRA

Définition des cookies

Le terme de ‘cookies’ désigne des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d'un site internet. En poursuivant la consultation du site somtra.fr, l’utilisateur reconnaît que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur son terminal (ordinateur, tablette ou mobile), en fonction des choix qu’il aura exprimés concernant les paramétrages des cookies et qu’il pourra d’ailleurs modifier à tout moment.

Finalité des cookies

Les cookies, qui sont émis sur le site somtra.fr, sont utilisés aux fins décrites ci-après et ce, pendant la durée de validité du cookie concerné.

Le procédé technique des cookies assure le bon fonctionnement du site et vise plus particulièrement à :

- l’adaptation du site aux préférences d'affichage et de navigation du terminal de l’utilisateur (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé). En l’absence de ces cookies, des services, tel que l’affichage, ne sont pas fournis de manière optimale (cookies de fonctionnement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur)

- la mémorisation de certaines informations en vue de faciliter et de personnaliser les prochaines sessions de l’utilisateur sur le site (cookies de fonctionnement) ;

Les cookies utilisés sur le site somtra.fr sont les suivants :

- PHPSESSID date d'expiration: fin de session de navigation

Obligation d'information préalable et consentement sur l’utilisation de cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que ce dernier peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

En poursuivant la consultation du site Somtra.fr sans modifier ses paramètres de navigation, l’utilisateur accepte l’enregistrement de cookies sur son terminal. Les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés seront ainsi stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

Paramètres du navigateur de l’utilisateur pour refuser les cookies

L’utilisateur peut refuser tout ou partie des Cookies à travers le paramétrage de son navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente pour les paramétrages des cookies. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur afin que l’utilisateur soit en mesure de savoir de quelle manière modifier ses paramétrages en matière de cookies :

En cas de refus de l’enregistrement des cookies de fonctionnement, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier des options et du confort d’une navigation optimale, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation indispensable de cookies. SOMTRA décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments résultant de l'impossibilité de lire les cookies de fonctionnement.

Durées de vie des Cookies

La majorité des cookies utilisé sur le site sont des cookies temporaires, dits « de session », qui sont effacés automatiquement à la fermeture du navigateur. D’autres cookies restent stockés dans le terminal de l’utilisateur du site. Dans cette hypothèse, la durée de vie des cookies ne dépassera treize (13) mois à compter du consentement donné au dépôt de cookies.

Responsabilité

En tant qu’éditeur, SOMTRA est responsable du respect sur son site des obligations découlant des dispositions de l’article 32-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutefois, SOMTRA ne saurait être tenu responsable des cookies des sites partenaires, ni de ceux des réseaux sociaux.

bottom of page